"Le Parlement européen s’est dit prêt jeudi à poursuivre la Commission en justice si l’exécutif ne conditionne pas réellement le versement des fonds européens au respect de l’État de droit par les États membres. Les eurodéputés veulent appliquer ce principe sans attendre le résultat du recours de la Hongrie et de la Pologne sur ce sujet.
Les eurodéputés ont averti la Commission européenne jeudi 25 mars 2021 qu’ils engageront une action en justice à son encontre si elle reporte davantage l’application du mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit dans le versement des fonds européens.
La résolution, largement adoptée (529 voix pour, 148
contre et 10 abstentions), rappelle que le non-respect par les pays de
l’Union européenne (UE) de l’État de droit « peut porter atteinte à l’intégrité du budget de l’Union »." La suite sur larochesuryon.maville.com
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