La Hongrie et la Pologne saisissent la Cour de justice de l’Union européenne sur le conditionnement des aides au respect de l’Etat de droit

"Les deux pays dénoncent le mécanisme adopté en décembre par l’Union européenne. Pour la Pologne, « l’Union n’a pas la compétence pour définir la notion d’Etat de droit ». 

Sans surprise, la Hongrie et la Pologne ont annoncé, jeudi 11 mars, avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une plainte contre le mécanisme conditionnant les versements de fonds européens au respect des règles de l’Etat de droit. Ce dispositif avait été adopté lors d’un Conseil européen en décembre 2020.

« L’UE n’a pas la compétence pour définir la notion d’Etat de droit », insiste le gouvernement polonais dans un communiqué publié sur son site officiel. « Nous considérons que ce genre de solutions n’a pas de fondement dans les traités, est une ingérence dans les compétences des Etats membres et viole la législation de l’Union européenne. » La Hongrie a réagi à l’unisson : « Cette législation de l’UE, qui constitue une grave violation de la loi, ne peut pas rester en vigueur », a commenté la ministre de la justice hongroise, Judit Varga, dans un message posté sur Facebook." La suite sur lemonde.fr