État de droit : quid de la Pologne et de la Hongrie

"Dans son tout premier rapport publié le 30 septembre 2020, la Commission européenne fait état de la situation actuelle dans les pays européens concernant l’État de droit. Divisé en plusieurs chapitres, le premier regroupe l’ensemble des pays européens et donne une vision générale de la situation. Les autres constituent un rapport par pays dans lequel la Commission européenne analyse et scrute les évolutions, l’avancée et la situation actuelle de l’État de droit. Certains pays comme l

Dans le droit européen, à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE), l’État de droit fait partie des valeurs démocratiques sur lesquelles l’Union européenne est fondée et que chaque État membre se doit de respecter. L’État de droit peut être défini de la manière suivante : « Il garantit que toutes les autorités publiques agissent toujours dans les limites fixées par la loi, conformément aux valeurs de la démocratie et aux droits fondamentaux, et sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales » (Rapport 2020 sur l’État de droit). La Commission européenne a décidé de faire reposer l’État de droit sur quatre piliers : les « systèmes de justice » qui sont nécessaire au bon respect de l’État de droit ; le « cadre de lutte contre la corruption » qui peut nuire à l’État ainsi qu’aux pouvoirs publics et ainsi conduire à une criminalité organisée ; le « pluralisme et la liberté des médias » correspond aux libertés fondamentales comme celle de la presse et d’expression mais aussi au libre accès à l’information ; « l’équilibre des pouvoirs » fait référence à la coopération et à la relation entre chaque organe de l’État." La suite sur journalinternational.info