"Le conseiller juridique de la CJUE a déclaré que les recours de Budapest et de Varsovie contre la loi européenne qui lie les fonds de l’Union au respect des normes en matière d’État de droit devaient être rejetés.
Les arguments avancés par la Hongrie et la Pologne contre le « régime de conditionnalité » visant à protégeant le budget de l’UE adopté en décembre dernier dans le cadre d’un compromis entre les dirigeants des 27 États membres, n’ont pas convaincu l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona.
Ce mécanisme, en vertu duquel les pays
connaissant des problèmes systémiques en matière d’État de droit
pourraient se voir refuser des fonds européens a constitué un obstacle
majeur dans les négociations plus larges menées à la fin de l’année
dernière sur le budget historique de l’Union européenne, d’un montant de
1 800 milliards d’euros, destiné en partie à soutenir la reprise
économique postpandémique." La suite sur euractiv.fr
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