État de droit : décision sur le recours de Varsovie et Budapest le 16 février

"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononcera le 16 février sur le recours de la Pologne et la Hongrie contre un mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l'État de droit, a annoncé mardi 25 janvier cette juridiction.

Varsovie et Budapest, qui font partie des pays menacés par ce règlement de «conditionnalité» en raison de leurs démêlés récurrents avec l'UE sur l'État de droit, ont saisi la justice européenne en mars 2021 pour le faire annuler.

Une remise en cause de la primauté du droit européen

Entré en vigueur le 1er janvier 2021 mais encore jamais utilisé, il permet de priver de fonds européens un pays où sont constatées des violations de l'État de droit affectant ou risquant d'affecter le budget de l'UE. L'avocat général de la CJUE, dont l'avis est la plupart du temps suivi par la Cour, a estimé le 2 décembre que les recours polonais et hongrois devaient être rejetés, jugeant que le règlement était fondé juridiquement et conforme aux traités." La suite sur lefigaro.fr